Joseph et Leila

Ce matin, Joseph s'employa à faire parvenir une copie de la lettre de la veille à différentes personnes susceptibles de l'aider, ou simplement pour les tenir au courant, par simple politesse.

 

A chacun, il joignit une copie de la lettre de la veille :

 

 

cd

 

Joseph...                                                                                              Le 14 décembre 2007

...

51100 REIMS

 

Dossier n° ...

 

 

Monsieur le Directeur de (Organisme logeur)

51100 REIMS

 

 

 

 

 

Objet : Bienvenue sur la planète REIMS

 

 

Monsieur le Directeur,

 

Je me présente : Joseph... Depuis fin 2006, j'ai soutenu Madame M. qui, après avoir subi plusieurs agressions dans le Loiret, était à nouveau l'objet de menaces. Madame M. et ses deux enfants de 4 et 11 ans sont venus chercher asile à REIMS. Hébergée de façon tout à fait provisoire chez ma soeur, en attendant de trouver un logement, la situation s'est dégradée avec le temps, car il est vrai que le "provisoire qui dure trop longtemps" est une situation difficile à gérer pour tout le monde. Néanmoins, j'ai toujours soutenu Madame M. auprès de ma propre famille. La conséquence, regrettable mais compréhensible est que ma soeur a fini par se retourner contre moi-même afin de me faire expulser. A présent, je fais cause commune avec Madame M., puisque moi-même vais me retrouver à la rue, faute de logement sur Reims.

 

Un dossier de demande de logement a été déposé au Coral en décembre 2006. A ce jour, ainsi que les autres organismes logeurs, vous avez rejeté la demande.

 

Les réponses officielles...

 

Les réponses sont des réponses "type" du genre "il n'y a pas de logement qui corresponde à la demande". Là, si je peux me permettre, pour en avoir discuté avec pas mal de personnes, j'ai, entre autres réussi à rencontrer :

 

 

Il n'y a pas ? Etonnant !... Vraiment étonnant !...

 

... et les autres

 

Plusieurs causes "officieuses" ont été avancées :

 

-         Madame M. a déjà un logement dans le Loiret, généralement suivi d'un "pourquoi ne retourne-t-elle pas là bas ?"

-         Madame M. n'est pas de REIMS

 

Logement dans le Loiret

 

Un logement...

 

Là, je vous avoue que je me sens ridicule, à 54 ans, de n'avoir pas compris que c'était un obstacle. Sur la planète d'où je viens, c'est différent : lorsque l'on change de région, on trouve un logement là où l'on doit se rendre, on essaie de faire coïncider, à peu de chose près la fin de l'ancien bail avec le début du nouveau, puis on déménage du point "A" au point "B", comme çà, bêtement.

 

Sur la planète REIMS, c'est différent parait-il. Pour obtenir un logement, il semblerait qu'il ne faille pas en avoir au moment de la demande. Etant donné le nombre de dossiers en attente à REIMS, je m'étonne de ne pas voir plus de familles errer dans les rues, la nuit venue. Mais peut-être la planète REIMS a-t-elle une zone de stockage des familles sans toit ? Seriez-vous assez aimable de nous indiquer où elle se trouve. Pour ma part, pour répondre à la demande de Monsieur le Procureur, sur les conseils de la police et de la Croix-Rouge, j'ai essayé le 115 à plusieurs reprises, c'était complet. Notre assistante sociale à Croix Rouge a fait la même remarque à Madame M., concernant les foyers susceptibles de l'accueillir, ainsi que ses enfants.

 

J'en déduis qu'ici, pour obtenir un logement, c'est à dire une destination, il faut commencer par se débarrasser de son toit, jeter les lits des enfants et l'électroménager à la poubelle, pour se précipiter dans la rue et attendre. Là... Tout va bien (?)... On remplit les conditions. Lorsque le toit tant attendu est enfin octroyé et que l'on entre dans les lieus, à moins que l'on soit très riche (les logements sociaux sont-ils destinés aux riches sur la planète REIMS ?), quelques longues années devraient suffire pour s'équiper à nouveau.

 

... dans le Loiret

 

Effectivement ! Le Loiret, ce pays lointain, certainement une autre planète car l'Assistante Sociale y tient un discours différent de celui que l'on tient ici. Cette personne dit qu'il ne faut pas résilier le bail afin de pouvoir effectuer un transfert FSL. Elle dit en outre que pour effectuer ce transfert de CAF à CAF, il est indispensable de connaître les caractéristiques du logement de "destination" (C'est la même logique que sur la planète d'où je viens). Ce qui est bizarre, c'est que les organismes logeurs de la planète REIMS ne contredisent nullement cela, allant même jusqu'à s'assurer périodiquement que la situation est stable... "Etes-vous bien à jour de vos loyers ?". Jamais il n'est apparu que cela pourrait constituer un problème. Je ne comprends pas la logique qui consiste à s'assurer que le demandeur est (et reste) à jour pour une chose qui débouchera sur un refus. Je suis confus d'être si bête. Ce n'est sûrement pas de l'hypocrisie, c'est autre chose, seulement... cela m'échappe. Aidez-moi à comprendre, s'il vous plait.

 

Madame M. n'est pas de REIMS

 

Ah !???... Bon ! Que signifie "être de REIMS" ?

 

Habiter REIMS ? Mais, je ne comprends plus, si on "habite", on a "déjà" un logement et, dès lors, nous retombons dans le cas précédent. Cela ne doit pas être cela. De toute façon, si telle était l'interprétation à donner, Madame M. attend un logement depuis un an déjà et est "hébergée" temporairement à REIMS. Quant à moi, cela fait pas mal d'années que j'émarge sur les listes électorales de REIMS.

 

Veut-on dire par là que si, au moment de la demande on dépend d'une autre CAF que celle de la Marne, on ne peut pas prétendre à un logement sur REIMS ? Mais, si tout le monde procédait ainsi, on serait affilié "à vie" à une CAF. En effet, quelle est la raison principale qui fait que l'on change-t-on de CAF, si ce n'est un déménagement ? N'y aurait-il pas là un cercle vicieux ? Cela ne peut pas être la bonne réponse.

 

Etre né(e) à REIMS ? Dans ce cas, je crois que pas mal de logements vont pouvoir se libérer. Les services de l'Etat risquent d'ailleurs d'avoir quelques difficultés avec leur personnel. Non ! Cela ne doit pas être çà.

 

Quoi qu'il en soit, cela ne peut être la cause du rejet car comment concilier alors une discrimination basée sur la "provenance" et les lois européennes sur la liberté d'installation dans n'importe quel pays d'Europe ? Là encore, je ne comprends pas, ne trouve pas de réponse. Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?

 

Finalement, mais juste pour dire...

 

Si je résume la situation : Madame M., agressée, menacée, cherche asile à REIMS. Je passe sur les réponses officielles superficielles. La seule tentative d'explication, officieuse, est que Madame M. n'est pas d'ici, qu'elle a un logement dans le Loiret et que, lorsqu'elle sera expulsée, elle pourra y retourner.

 

Pour ne pas mettre à la rue Titi, 4 ans, et Rose, 11 ans, nous serons contraints de retourner dans le Loiret. Là bas, Madame M. retrouvera l'appartement qu'elle a si bien décoré (je n'ai jamais vu un appartement décoré avec autant de goût). Là bas, les enfants seront à nouveau déracinés, en pleine année. Là bas, Madame M. sera la cible facile, attendue par ceux qui la menacent (les copies des plaintes ont été fournies dès fin 2006 au Coral).

 

Les organismes logeurs sont souverains sur la planète REIMS. Nous avons essayé de trouver des appuis, tant auprès de Monsieur FALALA que de Madame ROGER et encore d'autres personnes, d'autres organismes, ou services sociaux, mais rien n'y fait. Les organismes logeurs sont souverains, disais-je, ce qui signifie qu'agissant en connaissance de cause, ils sont pleinement responsables des conséquences de leurs choix, eux et eux seuls. Si les considérations conduisant à un rejet m'échappent totalement, la décision en elle-même, prise en connaissance de cause, n'est rien d'autre qu'une mise en danger de la vie d'autrui. Peut-être n'étiez-vous pas au courant, à présent vous l'êtes.

 

Je suis certain qu'après ces précisions, qui ne sont peut-être pas évidentes au travers d'un dossier, et que, présenté sous cette forme, vous appréhenderez mieux la gravité de la situation. Je suis certain également que vous comprendrez qu'il est particulièrement urgent de trouver une solution et que vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir (qui est grand, à l'évidence) pour régler cette situation qui n'a que trop duré, quitte à passer outre certaines formalités administratives pouvant bien sûr être résolues par la suite.

 

Veuillez croire, Monsieur le Directeur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 

 

 

           

ba

 

Au moment de partir, Leila lui demanda, puisqu'il passait à la poste, d'aller retirer un mandat que sa soeur lui avait envoyé afin qu'elle puisse acheter des cadeaux pour les enfants. Joseph remplit la procuration et passa trois quarts d'heure à faire la queue, tant il y avait de monde. Il posta également un certain nombre de lettres, notamment à destination du Conseil Général et de la Préfecture qui se trouvent à Châlons en Champagne. Afin d'économiser quelques timbres, il déposa directement des copies à la mairie et dans différentes associations. Il rencontra les membres du Collectif contre les exclusions qui tenaient une permanence ce samedi matin. Cela lui permit d'avoir des nouvelles du dernier organisme qui n'avait pas encore répondu. Celui-ci ne se donnera même pas la peine d'étudier le dossier car Leila a un logement dans le Loiret. "Elle n'a qu'à retourner là-bas. Si elle a des raisons de quitter le Loiret, elle n'en a aucune de venir à Reims". Joseph avait vraiment l'impression de s'adresser à un mur. Et encore... un mur, cela aurait été un début, pour un logement... Pire !... Les membres du Collectif décidèrent de revenir à la charge lundi.

Ce matin du 23 novembre, Joseph passa devant le Juge. Stricte et rigoureuse, cette femme ne voulait s'attacher qu'au Droit, strictement.

 

L'avocat de sa soeur Catherine commença à déverser un flot de mensonges, comme quoi Catherine était partie de son logement, chassée par Joseph, début juillet, que Joseph n'avait rien fait pour trouver un logement et d'autres choses encore toutes plus fausses les unes que les autres.

 

L'avocate de Joseph fit remarquer que, puisque l'on s'attachait au Droit, pur, la Loi prévoyait de ne pas accorder de délai pour une expulsion lorsque les voies de fait avaient permis à la personne d'entrer dans les lieux et rien d'autre ce qui n'était pas le cas dans cette affaire. En conséquence, celle-ci ne s'appliquait pas au cas présent. Puis elle s'étonna d'entendre que Catherine était partie début juillet. Comment a-t-elle pu avoir une altercation avec son frère fin août, suite à laquelle elle déposa plainte ? Quant à la recherche d'un logement, les échanges de courriers avec les organismes logeurs étaient assez éloquents par eux-mêmes pour prouver le contraire.

 

Aucune décision immédiate ne fut prise, puisque le Juge mit la décision en délibéré au 21 décembre. De fait, Joseph obtenait un peu moins d'un mois de sursis, ce qui n'était pas négligeable.

 

Madame Raptin était accompagnée d’une personne de l’A.S.E. Madame Raptin dit se faire beaucoup de soucis pour Leila, puis, sa collègue dit qu’elle va mettre Leila et les enfants dans un foyer. Ayant déjà vécu cela, Leila refusa, comme elle l’avait déjà fait auparavant. La collègue insista. Joseph intervint « Vous n’avez pas le droit sans l’accord de Leila ». Après une hésitation, la collègue battit en retraite. Madame Raptin revint à la charge « Vous êtes fatiguée. Il faudrait vous hospitalisez et nous prendrions les enfants ». Devant tant d’insistance, Joseph se leva. « Je crois que nous perdons notre temps » dit-il à Leila, « Nous sommes venus demander une aide pour obtenir un logement et tout ce que nous obtenons ce sont des pressions pour te placer dans un foyer. Nous avons autre chose à faire pour chercher un logement que de rester ici ». Cherchant à calmer la discussion, Madame Raptin dit « Je crois qu’il y a peut-être un moyen d’obtenir un logement par le biais du C.C.A.S. ». Joseph commençait à être singulièrement agacé « Madame Raptin, je doute fort que cela aboutisse. La dernière fois que nous nous sommes adressés au C.C.A.S., sur vos conseils, celui-ci nous a éconduits. Leila n’est pas à la C.A.F. de la Marne, donc le C.C.A.S. ne peut rien pour nous. On nous a même dit que jamais vous n’auriez dû nous adresser à eux ». Surprise, Madame Raptin répondit « Je ne savais pas… ».

 

Jospeh, comprenant que les services sociaux ne leur apporteraient aucune aide, bien au contraire prit congé. Madame Raptin termina par un « Je ne vous lâcherai pas » assez agressif qui traumatisa encore un peu plus Leila, redoutant tellement qu’on lui arrache les enfants.

 

Un an que Joseph et Leila fréquentaient les services sociaux. Ceux-ci ne leur avaient apporté aucune aide, prodigué aucun conseil utile, mais n’avaient cessé d’exercer des pressions sur Leila, ajoutant des difficultés psychologiques aux difficultés matérielles.

Joseph termina son dossier de demande d’aide juridictionnelle, ce qui lui prit encore une bonne partie de la journée du lendemain car une dispute éclata avec Leila, de plus en plus inquiète, de plus en plus irritable.

 

Finalement il put préparer une défense pour son audience du lendemain. Pour tout ce qui relevait du ‘réel’, il essaya d’apporter les arguments pour contrecarrer les accusations portées contre lui. Pour le reste, il fit ce qu’il put. C’était sa parole contre celle de sa sœur. Il rédigea le dossier suivant :

 

–—

 

Assignation en référé – réponse du défendeur

 

Nature du litige (chemise 1)

 

En premier lieu, il s’agit de savoir ce que l’on juge :

 

 

Le document n°1 n’est qu’une copie. L’original a été fourni à l’occasion de la procédure de divorce L./R. et pourrait donc être obtenue par votre Honneur. Ce document montre que Madame L. reconnaît que l’hébergement n’est pas fait à titre gratuit.

 

Ce « loyer » semble peu élevé dans la région d e Reims. Encore faut-il savoir ce qu’il recouvre. Les photos jointes permettent à votre Honneur de s’en faire une idée.

 

En fonction de quoi, Monsieur L. demande l’application de l’article 62 de la loi du 09 juillet 1991 accordant un délai de deux mois au défendeur.

 

Ensuite, il y a lieu de rectifier, voire de montrer le caractère partial des « faits » rapportés par l’accusation

 

Situation initiale

 

Madame Catherine L est propriétaire d’une maison d’habitation sise à REIMS, 51100.

Monsieur Joseph L est le frère de la demanderesse.

Ensuite de son divorce en 2001, Monsieur L. a été accueilli par sa soeur.

Aucune objection

 

Domiciliation

 

Il s’est domicilié à cette adresse sans y résider de façon permanente notamment pour les besoins de la procédure de divorce.

Madame L. avait même accepté de lui faire une attestation d’hébergement.

Pour autant, il avait été convenu que cet hébergement ne pouvait être que provisoire et que le défendeur se mette à la recherche rapide d’un logement.

 

Madame L. reconnaît que Monsieur L. n’a pas résidé de façon permanente chez elle.

 

Il est exact que Madame L. a accepté de faire plusieurs attestations d’hébergement à Monsieur L., notamment pour le renouvellement de sa CNI, de son passeport, de l’établissement d’une nouvelle carte grise

 

Effectivement, Monsieur L. n’a pas résidé de façon permanente chez sa sœur, depuis 2001. De même, il s’est mis à la recherche rapide d’un logement :

 

 

Soit 43 mois ou près de 4 ans, ce qui montre bien que Monsieur L. n’a jamais eu l’intention de s’incruster chez sa sœur.

 

Accueil de Madame M.

 

Au mois de novembre 2006, Monsieur Joseph L, non content de profiter de la gentillesse de sa soeur, lui a demandé d’accueillir son amie Madame Leila M. et les deux enfants de celle-ci.

Cet hébergement était une solution d’urgence et ne devait durer que quelques jours.

Il est exact que fin novembre Madame L. a accueilli Ces personnes. Madame M. ayant été agressée et étant menacée, est venue à REIMS. Il s’agissait d’une mesure d’urgence.

 

L’hébergement était effectivement provisoire et devait durer le temps de trouver un logement (et non quelques jours).

 

Recherche d’un logement

 

Monsieur L. et Madame M. ont ensuite fait croire à madame L. qu’ils procédaient à une recherche de logement tout en s’installant de plus en plus à son domicile sans son autorisation et malgré ses protestations.

 

Faux. La recherche d’un logement est effective et soutenue. Afin d’accélérer les choses, monsieur F., Député à l’époque, a été contacté dès décembre 2006. Sans succès. Par la suite, c’est madame R., de la mairie de Reims, qui a été sollicitée, et actuellement Madame M.. Les services sociaux également, tant ceux du quartier Croix Rouge que ceux de l’hôpital Maison Blanche où les enfants sont suivis, du fait des conditions de vie précaires.

 

D’autre part, l’installation de Monsieur L. et de Madame M. n’a pas dépassé ce qui est décrit dans la partie « logement »

 

Moyens utilisé par Madame L. pour faire partir les occupants

 

Depuis lors, Madame L. tente par tous moyens de faire partir ces occupants sans droit ni titre de son domicile.

 

Exact. Tous les moyens ont été utilisés :

 

-         Vol des jouets des enfants, de biens appartenant à Madame M. (bijoux, Coran), nourriture dans le réfrigérateur, et même de l’urne contenant les cendres du chien de Monsieur L.

-         Destruction de cadeaux offerts par Madame M. à Monsieur L. (tasses) ou l’inverse (nounours à la tête tranchée. Destruction de la poule de Pâques achetée par la fille aînée

-         Etc…

 

Tout cela fait que Monsieur L. et Madame M. ne désirent nullement rester au domicile de Madame L. S’ils y sont toujours c’est parce qu’ils ne peuvent pas faire autrement et parce qu’ils le désirent.

 

Evolution de la situation de Madame L.

 

Il convient de préciser à ce stade que Madame Catherine L. est atteinte en suite d’une grave maladie, d’une surdité quasi-totale et qu’elle exerce la profession de professeur de mathématiques.

De ce fait elle a engagé des démarches pour changer de fonction professionnelle en raison de ce handicap à compter du mois d’octobre 2006.

Monsieur L. et Madame M. étaient d’ailleurs au courant de ces démarches.

Depuis le mois de février 2007, Madame L. a été nommée à mi-temps au CNED, elle y est enseignante à plein temps depuis le mois de mai dernier.

Elle se trouve depuis ce moment là dans l’impossibilité de reprendre une vie normale dans sa maison d’habitation qui a été investi par le défendeur.

 

Cette surdité n’est pas nouvelle. Tout cela est exact sauf la dernière assertion.

 

La seule pièce que Madame L. n’occupe pas librement est la chambre du bas (ancien débarras) où se trouvent les enfants. Madame L. n’a jamais occupé cette pièce. Madame L. occupe le reste de la maison à sa guise et dispose :

 

-         En exclusivité : de son bureau au premier étage et de trois pièces au second.

-         En quasi-exclusivité, puisque Monsieur L., Madame M. et les enfants n’y vont que si la pièce est libre :

o       La salle de séjour où Madame L. prend ses repas, corrige ses copies et regarde la télévision.

o       La salle de bains, occupée une fois par semaine pour la douche des enfants (1/2 heure au total)

 

A l’exception de la pièce du bas qui était un débarras, on ne peut dire que Madame L. ait perdu un centimètre carré de sa maison. S’il est vrai que Madame L. est chez elle et que le défendeur est chez sa sœur, il est très abusif de dire que la maison a été « investie » par le défendeur.

 

Mois d’août

 

Au mois d’août 2007, Monsieur L. a franchi un degré supérieur dans son attitude.

Il a menacé de mort sa soeur, a commis des violences à son encontre et lui a également réclamé le versement de sommes d’argent importantes pour partir.

Le défendeur ne refuse pas de partir. La question est qu’il ne le peut pas :

 

-         Sans ressources actuellement (Arrêt maladie et perte d’emploi)

-         Surendetté (dossier déposé à la Banque de France)

-         Sans logement autre

 

Il n’a d’autre solution que la rue, le foyer ou la prison. Les foyers sont pleins (le défendeur a passé deux jours et deux nuits à la rue à la recherche d’un foyer) et le défendeur a préféré aller en correctionnelle plutôt que de mettre quatre personnes dont deux enfants à la rue.

 

Les menaces de mort et autres ne sont que des accusations destinées à exclure le défendeur. Il est vrai qu’il a demandé l’aide de sa famille afin de résoudre le problème commun qu’il a avec sa sœur : Celle-ci veut qu’il parte et lui-même veut partir. C’est sa sœur elle-même qui s’est opposée à cette aide et a même refusé toute tentative de médiation familiale engagée par le défendeur et l’ARETAF.

 

A présent, les accusations rejoignent celles de la plainte déposée à l’encontre du défendeur qui devra en répondre le 23. Cette procédure en référé ne laisse que peu de temps pour développer plus avant les réponses aux accusations. Celles-ci seront données de vive voix à l’audience, à la requête de votre Honneur.

 

Le défendeur ne désire pas rester chez sa sœur.

 

Il regrette le préjudice ressenti par sa sœur mais ne comprend pas son attitude hostile alors qu’il a toujours participé largement à la bonne marche de la maison, tant financièrement (du moins quand il le pouvait encore), que par le ménage (effectué exclusivement par Madame M.) dans toutes les parties communes. Certes, il n’y a pas de bail, cela n’était pas prévu ainsi, mais Le défendeur ne s’est jamais comporté comme le « parasite » décrit par l’accusation, au contraire. Il a demandé l’aide de sa famille pour le bien de sa sœur et de lui-même. Le défendeur ne comprend pas pourquoi sa sœur a fait obstacle à cette démarche.

 

Le seul problème réside dans l’obtention d’un logement externe, recherché depuis plus de onze mois. Le défendeur vient seulement d’apprendre que son dossier n’était pas « classé prioritaire ». Le défendeur essaie actuellement de faire pression sur les organismes logeurs en se servant des plaintes déposées contre lui. Il demande simplement un délai pour que cette démarche aboutisse, et donc l’application de l’article 62 de la loi du 09 juillet 1991.

 

–—

 

 

Le soir, quelqu’un sonna à la porte. Un huissier de justice lui remit une assignation à comparaître en référé en vue de son expulsion. La sœur de Joseph, non contente d’avoir porté plainte contre Joseph en correctionnelle, le poursuivait à présent pour le faire expulser. Joseph lut l’assignation. Il devait comparaître dans trois jours.

 

Celle-ci était rédigée comme suit :

 

Madame Catherine L est propriétaire d’une maison d’habitation sise à REIMS, 51100.

Monsieur Joseph L est le frère de la demanderesse.

Ensuite de son divorce en 2001, Monsieur L. a été accueilli par sa soeur.

Il s’est domicilié à cette adresse sans y résider de façon permanente notamment pour les besoins de la procédure de divorce.

Madame L. avait même accepté de lui faire une attestation d’hébergement.

Pour autant, il avait été convenu que cet hébergement ne pouvait être que provisoire et que le défendeur se mette à la recherche rapide d’un logement.

Au mois de novembre 2006, Monsieur Joseph L, non content de profiter de la gentillesse de sa soeur, lui a demandé d’accueillir son amie Madame Leila M. et les deux enfants de celle-ci.

Cet hébergement était une solution d’urgence et ne devait durer que quelques jours.

Monsieur L. et Madame M. ont ensuite fait croire à madame L. qu’ils procédaient à une recherche de logement tout en s’installant de plus en plus à son domicile sans son autorisation et malgré ses protestations.

Depuis lors, Madame L. tente par tous moyens de faire partir ces occupants sans droit ni titre de son domicile. Elle regrette aujourd’hui de ne pas avoir eu la force morale de s’opposer à cette installation.

Il convient de préciser à ce stade que Madame Catherine L. est atteinte en suite d’une grave maladie, d’une surdité quasi-totale et qu’elle exerce la profession de professeur de mathématiques.

De ce fait elle a engagé des démarches pour changer de fonction professionnelle en raison de ce handicap à compter du mois d’octobre 2006.

Monsieur L. et Madame M. étaient d’ailleurs au courant de ces démarches.

Depuis le mois de février 2007, Madame L. a été nommée à mi-temps au CNED, elle y est enseignante à plein temps depuis le mois de mai dernier.

Elle se trouve depuis ce moment là dans l’impossibilité de reprendre une vie normale dans sa maison d’habitation qui a été investi par le défendeur.

Depuis le mois de février 2007, Madame L. a demandé à son frère à de nombreuses reprises de quitter son domicile.

Rien n’y a fait, il refuse de partir et entend se maintenir dans les lieux sans droit ni titre.

Au mois d’août 2007, Monsieur L. a franchi un degré supérieur dans son attitude.

Il a menacé de mort sa soeur, a commis des violences à son encontre et lui a également réclamé le versement de sommes d’argent importantes pour partir.

Depuis le mois de mai 2007, Monsieur L. s’employait a faire vivre un enfer a sa soeur pour lui faire quitter sa propre maison d’habitation.

Il y a eu des épisodes de violences verbales et physiques, aboutissant fin juillet, début août 2007au départ de Madame L. à Paris, pensant que son départ allait permettre de calmer les choses et à son frère de trouver une solution de relogement.

C’est ainsi qu’au mois d’août Monsieur L. n’hésitait pas à proférer des menaces de morts à l’encontre de sa soeur et tenter d’abuser de sa faiblesse.

Ensuite de cet épisode particulièrement violent, Madame L. a été contrainte de quitter sa maison d’habitation et se retrouve aujourd’hui héberger dans des structures d’urgence.

Elle a porté plainte à l’encontre de son frère qui est convoqué devant le Tribunal Correctionnel de Reims le 23 octobre 2007 à 14 heures pour répondre de ces faits.

Monsieur L. a été convoqué par le Procureur de la République qui lui a demandé de quitter le domicile de sa soeur sans délai œ qui n’a eu aucun effet à ce jour.

Monsieur L. s’est installé en compagnie de Madame Leila M. et des deux enfants de celle-ci.

Ces quatre personnes sont occupantes sans droit ni titre de la maison d’habitation de Madame Catherine L. dont ils l’ont purement et simplement chassés, ils sont donc occupants par voie de fait.

A ce titre, ils ne pourront bénéficier du délai de deux mois prévu par l’article 62 de la loi du 09 juillet 1991, le Tribunal constatera en outre que la trêve hivernale ne leur est pas applicable compte tenu de cette voie de fait, conformément aux dispositions de l’article L613-3 du Code de la Construction et de l’habitation.

Dans ces conditions, Madame L. est bien fondée à solliciter du Président du Tribunal d’Instance qu’il prononce l’expulsion de Monsieur Joseph L, occupant sans droit ni titre de la maison d’habitation sise à REIMS, 51100, appartenant à Madame Catherine L., ainsi que de tous occupants de son chef en ce compris Madame Leila M. et les deux enfants de cette dernière.

Madame L. n’entend pas formuler de demande particulière au titre de l’indemnité d’occupation souhaitant juste pouvoir réintégrer son domicile au plus vite.

Madame L. est enfin bien fondée à réclamer que cette expulsion soit effectuée avec l’aide de la force publique à défaut de pouvoir y être procédée sans l’usage de celle-ci.

En outre, Madame L. est bien fondée à solliciter la condamnation de Monsieur Joseph L à lui payer la somme de 1.000 Euros en application de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Il serait en effet particulièrement inéquitable de laisser à la charge de Madame L., les frais qu’elle a dû engager pour faire valoir ses droits en Justice.

Joseph ne put s’empêcher de relever les mensonges et déformations qui soutenaient ces accusations. Même s’il ne pouvait tout prouver car, bien souvent, c’était la parole de sa sœur contre la sienne, pour tout ce qui relevait de faits tangibles, il avait les preuves du contraire. La seule chose avec laquelle il était tout à fait d’accord était : Madame L. tente par tous moyens de faire partir ces occupants Cela, Joseph en convenait tout à fait…

 

Quoi qu’il en soit, Joseph savait que quelles que soient les raisons invoquées, sa sœur obtiendrait gain de cause. C’était juste une question de temps. Le temps et l’argent étaient ce qui manquait à Joseph pour se sortir d’embarras. Sa famille, par l’entremise de sa sœur, lui avait refusé l’argent, alors que pourtant, il n’avait pas demandé une aide excessive. Même le Procureur en avait convenu en disant « effectivement, ce n’est pas beaucoup ». Le temps, sa sœur ne voulait pas le lui laisser non plus. Quant à son mari qui l’avait quitté depuis plus de dix ans, il se refusait à toute implication dans quoi que ce soit. Ma sœur était chez elle et gagnerait, forcément.

 

Pour Joseph, le tout était de tenir suffisamment longtemps pour mettre tout le monde à l’abri.

 

Le lendemain, Joseph déposa une copie de l’assignation dans la boîte aux lettres de son avocate. Il fit cela sans conviction, car il ne pouvait plus la rémunérer depuis longtemps déjà.